J.O. 301 du 30 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22504
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320865A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
M. Thurel (Alexandre, Philippe, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pinçon, Jean-Luc Reyjal et Alexandre Thurel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».